Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
• Jour : jour calendaire.
• Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation future et leur reproduction à l'identique.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
• Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
• Contrat à distance : un contrat pour la conclusion duquel il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance, dans le cadre d'un système organisé de vente à distance par le professionnel.
• Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient simultanément présents dans le même lieu.
• Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

Coordonnées de l'entreprise

Zelian Numéro d'entreprise (KVK) : 98292854 info@zelian.nl 06-83975117

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions peut être mis à disposition par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse le stocker sur un support durable.

Si des conditions particulières relatives à un produit ou un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables. La disposition concernée est remplacée, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'esprit de celles-ci.

Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné.

L'offre est sans engagement. Le professionnel a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes n'engagent pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution du contrat.

Les images accompagnant les produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

• le prix, hors frais de douane et TVA à l'importation, qui restent à la charge du client ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le prix est garanti ;
• le montant du tarif de communication à distance si les frais sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, la manière dont le consommateur peut le consulter ;
• la manière dont le consommateur peut vérifier et, le cas échéant, corriger les données qu'il a fournies avant la conclusion du contrat ;
• les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis ;
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à exécution successive.

Facultatif : tailles, couleurs et matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résoudre le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, se renseigner sur la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d'assortir son exécution de conditions particulières.

Le professionnel fournit au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :

• l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
• les informations visées à l'article 4, alinéa 3, sauf si elles ont déjà été fournies précédemment ;
• les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

En cas de transaction à exécution successive, ces informations ne sont fournies qu'à l'occasion de la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le lendemain de la réception du produit par le consommateur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit au professionnel avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Le consommateur doit notifier son intention de rétractation par écrit ou par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Après cette notification, il dispose encore de 14 jours pour retourner le produit. Le consommateur doit apporter la preuve que le produit a été retourné dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le consommateur n'a pas exercé son droit de rétractation dans les délais impartis, la vente devient définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été reçu ou qu'une preuve d'expédition suffisante puisse être présentée.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour les produits mentionnés ci-dessous, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre.

L'exclusion est possible pour les produits :

• qui ont été fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
• qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
• dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier ;
• les journaux et magazines isolés ;
• les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
• les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.

L'exclusion est possible pour les services :

• relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs, à réaliser à une date déterminée ;
• dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
• relatifs aux paris et aux loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Les produits dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence, peuvent être proposés à prix variables ; cela est alors mentionné.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Les augmentations de prix après 3 mois ne sont autorisées que si cela a été convenu et que le consommateur a le droit de résoudre le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation.

La livraison a lieu en dehors de l'UE ; la TVA à l'importation et les frais de douane sont facturés au destinataire par le transporteur.

Les erreurs manifestes d'impression et de composition n'engagent pas la responsabilité du professionnel.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux dont dispose le consommateur.

Les défauts doivent être signalés dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

La garantie est équivalente à la garantie du fabricant. Le professionnel n'est pas responsable de l'aptitude des produits à un usage particulier.

La garantie ne s'applique pas si :

• le consommateur a réparé ou modifié lui-même le produit ;
• le produit a été utilisé de manière inappropriée ou incorrecte, ou exposé à des conditions anormales ;
• le défaut résulte de dispositions imposées par les pouvoirs publics.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.

Les commandes sont exécutées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur en est informé et a le droit de résoudre le contrat.

En cas de résolution, le montant est remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, un article de remplacement pourra être proposé. Le droit de rétractation reste applicable.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison.

Article 12 – Transactions à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, moyennant un préavis maximal d'un mois.

Un contrat à durée déterminée peut être résilié à l'échéance de la période déterminée, moyennant un préavis maximal d'un mois.

Les contrats ne peuvent pas être tacitement reconduits, à l'exception des journaux et magazines.

Les contrats d'essai ne sont pas automatiquement prolongés.

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment moyennant un préavis maximal d'un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours à compter du début du délai de réflexion.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être adressées au professionnel, décrites de manière complète et claire, dans un délai de 7 jours après la constatation du défaut.

Les réclamations introduites reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, un accusé de réception est envoyé dans les 14 jours.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur.

Si une réclamation est jugée fondée, le professionnel procédera, à son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite du produit.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.